J.O. 119 du 23 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08884
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Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0301438V
Le récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de panneaux photovoltaïques, délivré par le ministère de l'industrie à M. Guillauma et publié au Journal officiel du 18 septembre 2002, a été rectifié comme suit :
« La capacité de production de l'installation est de 3,06 kW au lieu de 2,35 kW. »